Loi Blanquer : école de la confiance ou école de la défiance… #2

Dans un premier article, nous avions résumé les propositions que nous jugions les plus problématiques du projet de loi Blanquer visant à réformer l’école. Dans une série d’articles, nous reviendrons donc sur différentes propositions. Aujourd’hui, nous parlerons donc du dispositif qui porte sur la scolarisation obligatoire à 3 ans, contre 6 actuellement.

scolarisation obligatoire à 3 ans : loi blanquer

La fausse bonne idée

Quand on lit qu’une proposition de la loi Blanquer porte sur la scolarisation obligatoire à 3 ans, contre 6 ans aujourd’hui… On peut penser qu’il s’agit d’une bonne idée. Sauf qu’il faut savoir que  la plupart des enfants (98%) sont, dans les faits, déjà scolarisés dès 3 ans.

À partir de là, on se demande vite qui est vraiment concerné·e par cette proposition et pourquoi elle est autant contestée par les syndicats et les enseignants.

Le vrai problème

L’inscription de la scolarisation obligatoire à 3 ans dans la loi, entraîne d’importantes dépenses supplémentaires pour les communes. Ces dernières vont devoir financer les écoles maternelles privées… en piochant dans les budgets.

Une ardoise qui s’annonce salée

La loi Debré de 1959 oblige les municipalités à financer à égalité les écoles privées et publiques de leur territoire. Jusqu’ici, les communes n’étaient donc tenues de financer les écoles privées qu’à partir du CP (instruction obligatoire dès 6 ans).

Les communes vont devoir assurer le financement de postes d’agent·e·s territoriales spécialisé·e·s des écoles maternelles (Atsem), qui aident les enseignant·e·s dans les classes. Le ministère estime que le financement de ces postes pourraient s’élever à 100 millions d’euros. Or, pour le Cnal (Le Comité national d’action laïque), cette ardoise s’élèvera à plus 150 millions d’euros. 

Eddy Khaldi, le président de la Fédération nationale des délégués départementaux de l’Éducation nationale assurait au journal Basta! que « Sur une ville comme Paris, ce surcoût est estimé à 10 millions d’euros ». Pour certaines villes, ces dépenses représentent donc des sommes considérables qui risquent d’entraîner des réductions budgétaires. 

De plus, si on prend en compte la loi Carle, (qui force les communes à contribuer aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans une école privée située hors de leur territoire) cette estimation peut encore augmenter.

Du coup il faut se demander comment les communes pourront financer cette proposition. En rognant sur le budget des écoles publiques ? Ailleurs ?

Les écoles maternelles privées : grandes gagnantes de la scolarisation obligatoire à 3 ans

La scolarisation obligatoire à 3 ans bénéficiera donc essentiellement aux maternelles privées. Ce privilège semble d’autant plus problématique qu’aucune contrepartie n’a été requise.

scolarisation obligatoire à 3 ans : loi blanquer

L’Outre-mer : l’éternelle grande oubliée

Quand on s’intéresse aux enfants non scolarisés à partir de 3 ans, on réalise que la plupart d’entre eux résident dans les territoires d’Outre-mer, où le taux de scolarisation des 3 à 6 ans avoisine les 75 %.

L’accès à l’éducation n’est pas assuré par tous en Guyane et en Mayotte et pour cause il y a un manque de classes et d’enseignants qualifiés dans ces deux départements. Le 6 juillet 2017, dans un avis sur le droit à l’éducation dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) disait : ” l’obligation scolaire peine à être respectée “.

La scolarisation des enfants de moins de 3 ans est presque inexistante, celle des 3 à 5 ans défaillante, les efforts se concentrant surtout “sur les enfants âgés de 6 à 16 ans”, soumis à l’obligation scolaire, même si “l’accès à l’école n’est pas non plus assuré à tous”, notamment lorsqu’ils sont étrangers ou en situation de handicap. En cause notamment : “l’augmentation des effectifs scolarisables”, “sous l’effet d’un fort taux de natalité et des dynamiques migratoires”, qui entraîne “un déficit de structures”.

Outre-mer la 1ère, article du 07/07/2017

Des dispositifs spécifiques à l’Outre-mer mériteraient donc d’être mis en place pour favoriser la scolarisation des plus jeunes.

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